SCI SAINT FORT
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT FORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 35 les Provenchères 45160 Ardon Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844152702 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 803014.00 EUR - passif de 191627.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT FORT et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT FORT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT FORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT FORT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT FORT : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Ardon (Loiret), Centre-Val de Loire
- Publication
- 4 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 844152702
- Indexé le
- 23 août 2026
SCI SAINT FORT
SIREN: 844152702
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Ardon, 45160, Loiret, Centre-Val de Loire
Chronologie des avis officiels
4 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — SCI SAINT FORT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601461867
- Observé à la source
- 4 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601461867