PATRICK POISSON T.P.

Suivant projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 31 juillet 2026, déposé le 31 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de Coutances, il a été établi un apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions entre les sociétés : – PATRICK POISSON TP, société par actions simplifiée au capital de 324 000 euros, dont le siège social est sis 2 bis Le Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 438 589 434, – POISSON LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 2B Rue du Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 995 380 987. Aux termes dudit projet, la société PATRICK POISSON TP fait apport à la société POISSON LOCATION d’une branche complète et autonome d’activité de location de tous matériels, engins, équipements et véhicules, notamment de travaux publics, de manutention, industriels et destinés ou non au transport de marchandises, avec ou sans opérateur ou conducteur, telle que définie au traité d’apport partiel d’actif. L’actif apporté a été évalué à 1 175 825,98 euros et le passif pris en charge par la société bénéficiaire à 441 825,98 euros, soit un actif net apporté de 734 000 euros. En rémunération de cet apport, il est prévu que le capital de la société POISSON LOCATION sera augmenté d’un montant de 734 000 euros pour être porté de 1 000 euros à 735 000 euros, par émission de 734 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées à la société PATRICK POISSON TP. Compte tenu de ce que la rémunération de l’apport est déterminée sur la base de la valeur nette comptable de l’actif net apporté et de l’actif net comptable de la société bénéficiaire, aucune prime d’apport n’est constatée. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-28 du Code de commerce, l’opération est placée sous le régime simplifié des apports partiels d’actif entre sociétés détenues à 100 %, la société PATRICK POISSON TP détenant la totalité du capital de la société POISSON LOCATION. Il est prévu que l’apport prendra effet, comptablement et fiscalement, rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société PATRICK POISSON TP au titre de la branche autonome d’activité apportée à compter de cette date seront considérées comme accomplies pour le compte de la société POISSON LOCATION. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis, devant le tribunal de commerce de Coutances, conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, applicables aux apports partiels d’actif placés sous le régime des scissions. Le projet de traité d’apport partiel d’actif peut être consulté au siège social de chacune des sociétés participantes pendant le délai d’opposition

Localisation

Remilly Les Marais (Manche), Normandie

Publication

4 août 2026

Type de cession

Autre

SIREN

438589434

Indexé le

23 août 2026