POISSON TRANSPORT

Suivant projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 31 juillet 2026, déposé le 31 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de Coutances, il a été établi un apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions entre les sociétés : – PATRICK POISSON TP, société par actions simplifiée au capital de 324 000 euros, dont le siège social est sis 2 bis Le Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 438 589 434, – POISSON TRANSPORT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 2B, rue du Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 998 950 026. Aux termes dudit projet, la société PATRICK POISSON TP fait apport à la société POISSON TRANSPORT d’une branche complète et autonome d’activité de transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage ; affrètement et activités de commissionnaire de transport ; d’entreposage, mise en dépôt de tous objets matériels, biens, produits, matériaux de toutes natures et de toutes provenances ; achat, revente de tous matériaux ; le levage, calage, la manutention et le stockage de toutes marchandises, déchargement, chargement, les manutentions de tout transfert de marchandises, telle que définie au traité d’apport partiel d’actif. L’actif apporté a été évalué à 933 254,50 euros et le passif pris en charge par la société bénéficiaire à 334 254,50 euros, soit un actif net apporté de 599 000 euros. En rémunération de cet apport, il est prévu que le capital de la société POISSON TRANSPORT sera augmenté d’un montant de 599 000 euros pour être porté de 1 000 euros à 600 000 euros, par émission de 599 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées à la société PATRICK POISSON TP. Compte tenu de ce que la rémunération de l’apport est déterminée sur la base de la valeur nette comptable de l’actif net apporté et de l’actif net comptable de la société bénéficiaire, aucune prime d’apport n’est constatée. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-28 du Code de commerce, l’opération est placée sous le régime simplifié des apports partiels d’actif entre sociétés détenues à 100 %, la société PATRICK POISSON TP détenant la totalité du capital de la société POISSON TRANSPORT. Il est prévu que l’apport prendra effet, comptablement et fiscalement, rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société PATRICK POISSON TP au titre de la branche autonome d’activité apportée à compter de cette date seront considérées comme accomplies pour le compte de la société POISSON TRANSPORT. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis, devant le tribunal de commerce de Coutances, conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, applicables aux apports partiels d’actif placés sous le régime des scissions. Le projet de traité d’apport partiel d’actif peut être consulté au siège social de chacune des sociétés participantes pendant le délai d’opposition.

Localisation

Remilly Les Marais (Manche), Normandie

Publication

4 août 2026

Type de cession

Autre

SIREN

998950026

Indexé le

23 août 2026