ARC'AT PLANTS
Société Absorbante : La société EMERAUDE PLANTS, société par actions simplifiée au capital de 40 520 €, ayant son siège social sis LD Les Petits Douets - 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES, immatriculée sous le numéro 430 072 728 RCS SAINT-MALO Société Absorbée : La société ARC'AT PLANTS, société par actions simplifiée au capital de 147 000 €, ayant son siège social sis ZA de la Queue de l'Ane — 7 rue Jean Mermoz — 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, immatriculée sous le numéro 499 317 758 RCS SAINTES 1 . Evaluation de l'actif et du passif d'ARC'AT PLANTS dont la transmission à EMERAUDE PLANTS est prévue : Montant de l'actif : 4 668 503,71 euros Montant du passif : 3 950 707,73 euros 2. Augmentation du capital de EMERAUDE PLANTS, société absorbante • La société HEXA INVEST (928 990 092 RCS SAINT-MALO), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion auprès des greffes concernés, s'est engagée à maintenir inchangées ces participations jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La société EMERAUDE PLANTS inscrira en report à nouveau la contrepartie des apports reçus de la société absorbée. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Effet de la fusion . Fiscalement et comptablement, effet rétroactif de la fusion au 1er octobre 2025 Et date de réalisation de la fusion 30 septembre 2026 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 29 juillet 2026 a été déposé • au greffe du tribunal de commerce de SAINT-MALO, le 29 juillet 2026 au nom d'EMERAUDE PLANTS, absorbante, au greffe du tribunal de commerce de SAINTES, le 29 juillet 2026 au nom d'ARC'AT PLANTS, absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Saint-Sulpice-De-Royan (Charente-Maritime), Nouvelle-Aquitaine
- Publication
- 4 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 499317758
- Indexé le
- 23 août 2026
ARC'AT PLANTS
SIREN: 499317758
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Saint-Sulpice-De-Royan, 17200, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Chronologie des avis officiels
4 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — ARC'AT PLANTS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260146817
- Observé à la source
- 4 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260146817