CHEVAL TP
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CHEVAL TP Forme : SAS Adresse du siège : Route de Mondy 26300 BOURG DE PEAGE Capital : 378.400 € Numéro unique d’identification : 313 075 038 Lieu d’immatriculation : RCS ROMANS Société absorbée : BLANC Forme : SASU Adresse du siège : 225 Route du Briac 26420 SAINT-JULIEN-EN-VERCORS Capital : 31 500 € Numéro unique d’identification : 317 803 641 Lieu d’immatriculation : RCS ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 083 706 € Passif : : 1 991 934 € Actif net : 91 772 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 27/07/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 31/07/2026 au RCS de Romans pour l’Absorbante et le 31/07/2026 au RCS de ROMANS pour l’Absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bourg-De-Péage (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 5 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 313075038
- Indexé le
- 23 août 2026
CHEVAL TP
SIREN: 313075038
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bourg-De-Péage, 26300, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
5 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — CHEVAL TP
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A2026014739
- Observé à la source
- 5 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A2026014739