KROHNE FRANCE
KROHNE Société par actions simplifiée au capital de 4.000.014 € Siège : 2, Allée des Ors 26100 ROMANS-SUR-ISERE 436 380 133 RCS ROMANS KROHNE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège : 2, Allée des Ors 26100 ROMANS-SUR-ISERE 105 275 564 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE KROHNE A KROHNE FRANCE Aux termes d’un traité de scission partielle établi le 30/06/2026 (le « Traité de Scission »), la société KROHNE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.014 €, ayant son siège social 2, Allée des Ors – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 436 380 133 (la « Société Apporteuse »), apportait, par voie de scission partielle, une branche complète et autonome d’activité correspondant à l’activité de vente des produits, services et solutions de la gamme KROHNE sur le territoire français à la société KROHNE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 €, ayant son siège social 2, Allée des Ors – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 105 275 564 (la « Société Bénéficiaire »). 1. Valeur de la branche d’activité apportée à la Société Bénéficiaire : - Valeur de l’actif transmis : 29.893.768 € - Valeur du passif transmis : 26.124.746 € - Montant de l'actif net apporté : 3.769.021 € 2. Attribution directe des titres : A la date du Traité de Scission, KROHNE AG détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Dès lors que KROHNE AG déteindra la totalité des actions composant le capital de KROHNE et de KROHNE France jusqu’à la Date de Réalisation, la Scission Partielle bénéficiera du régime dit « simplifié » prévu à l’article L.236-28 du Code de commerce. Ainsi, conformément à la faculté offerte par le second alinéa de l’article L.236-27 du Code de commerce et selon les conditions prévues par le Traité de Scission, la Société Bénéficiaire émettra et attribuera directement, en rémunération de la Scission Partielle, des 3.769.020 actions nouvelles à la société KROHNE AG en sa qualité d’Associée unique de la Société Apporteuse à la Date de Réalisation. 3. Montant de l'augmentation du capital de la Société Bénéficiaire : 3.769.020 € 4. Montant de la prime d’apport : 0 € 5. Dépôt du projet de fusion : Le Projet de Scission partielle établi le 30/06/2026 a été : - déposé le 20/07/2026 et traité le 31/07/2026 au nom de la Société Apporteuse, au RCS de ROMANS ; - déposé le 20/07/2026 et traité le 31/07/2026 au nom de la Société Bénéficiaire, au RCS de ROMANS. Messieurs Jacobus van den BOSCH Et Nicolas BECHU Pour la société KROHNE Société Apporteuse Monsieur Ingo WALD Pour la société KROHNE FRANCE Société Bénéficiaire
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Romans-Sur-Isère (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 5 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 105275564
- Indexé le
- 23 août 2026
KROHNE FRANCE
SIREN: 105275564
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Romans-Sur-Isère, 26100, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
5 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — KROHNE FRANCE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A2026014742
- Observé à la source
- 5 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A2026014742