DO INVEST

Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2026, La société « REY ALU », société par actions simplifiée au capital de 157 000 € dont le siège social est à DOURGNE (81110) 16 avenue Dom Romain Banquet, immatriculée au R.C.S. de CASTRES sous le numéro 493 307 615, Représentée par la société DO INVEST, Présidente, elle-même représentée par son co-gérant, Monsieur Jean-Pierre DO, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. ci-après désignée la « société absorbante », et La société « DO INVEST », société à responsabilité limitée au capital de 6 400 € dont le siège social est à SOUAL (81580)5 rue du Ségarès, immatriculée au R.C.S. de CASTRES sous le numéro 524 689 593, Représentée par Monsieur Julien DO en sa qualité de co-gérant, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. ci-après désignée la « société absorbée », ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société « DO INVEST » sera absorbée par la Société « REY ALU ». Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l’absorbée clôturés au 30 septembre 2025. Dans le cadre de cette opération la société DO INVEST transmettra à la société REY ALU, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, l'intégralité de son patrimoine actif et passif par voie de transmission universelle de patrimoine, savoir : - Actif apporté : 1 147 936 euros - Passif pris en charge : 55 609 euros - Actif net apporté : 1 092 327 euros La fusion prendra effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal à compter du 1er octobre 2025, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date étant réputées accomplies pour le compte de la société absorbante. Le rapport d'échange des titres a été fixé à 94 actions de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. En rémunération de cet apport, la société absorbante procédera à une augmentation de capital de 601 600 € par création de 60 160 actions nouvelles attribuées aux associés de la société absorbée. La prime de fusion s'élève à 490 727 €. La société DO INVEST détenant 15 699 actions de la société REY ALU, soit 99,99 % des actions composant son capital social avant fusion, la fusion aura pour effet l’attribution à la société absorbante de ses propres actions. En conséquence, et sous réserve de la réalisation de la fusion, la société REY ALU procédera immédiatement après l'augmentation de capital visée ci-dessus, à une réduction de capital en vue de l’annulation des 15 699 actions recueillies des suites de la fusion. La réduction de capital ainsi opérée sera effectuée pour la valeur nominale des titres annulés soit 10 euros par titre. Elle s’élèvera donc à 156 990 €. Le montant du capital social de la société REY ALU après fusion s’élèvera donc à 601 610 € La différence entre la valeur comptable nette des 15 699 actions annulées à l’actif de la société REY ALU (soit 365 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 15 699 actions (soit 156 990 euros), soit la somme de 208 010 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 490 727 à 282 717 euros. La réalisation définitive de la fusion est soumise à l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes. L’absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CASTRES (Tarn) le 30 juillet 2026 pour le compte de la société absorbante et de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Localisation

Soual (Tarn), Occitanie

Publication

6 août 2026

Type de cession

Autre

SIREN

524689593

Indexé le

23 août 2026