AUDILAB HAUT-DOUBS
Avis au Bodacc relatif au au projet commun de scission partielle Pour la société Apporteuse L'AUDITION DU HAUT DOUBS SARL au capital de 4 000 € Siège social : 60 Grande Rue 25800 VALDAHON 491 239 797 RCS BESANCON Pour la société Bénéficiaire : AUDILAB VALDAHON SAS au capital de 1 000€ Siège Social : 60 Grande Rue 25800 VALDAHON 106 858 871 RCS BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l'actif apporté : 160 515 euros Montant total du passif transmis : 132 220 euros Actif net : 28 295 euros En rémunération de l'actif net apporté, La rémunération de la Scission partielle a été calculé sur la base de la valeur réelle de la Branche d'Activité apportée par l'Apporteur à la Bénéficiaire et de la valeur réelle des actions de la 13 Bénéficiaire. La valeur réelle de la Branche d'Activité s'élève à 216.610 €. Dans la mesure où la Bénéficiaire n'exerce pas encore d'activité et a été immatriculée pour les besoins de la Scission partielle, la valeur réelle des 10 actions de la Bénéficiaire représentant 100% du capital de la Bénéficiaire s'élève à 1.000 €, soit une valeur unitaire de 100 € par action. Compte tenu de ces valeurs et compte tenu de la réalisation préalable de la Réduction de Capital, il sera attribué directement à AUDILAB, associée unique de l'Apporteuse, en rémunération de la Scission Partielle, 2.166 actions de la Bénéficiaire d'un montant de 10 € de nominal chacune, correspondant à une augmentation de capital de la Bénéficiaire de 21.660 € Prime d'apport : 6 635 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28 juillet 2026 En date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du Tribunal de BESANCON le 27 juillet 2026 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Valdahon (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 6 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 491239737
- Indexé le
- 23 août 2026
AUDILAB HAUT-DOUBS
SIREN: 491239737
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Valdahon, 25800, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
6 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — AUDILAB HAUT-DOUBS
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260148515
- Observé à la source
- 6 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-21
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260148515