C.B.P.
Par acte sous seing privé en date du 30/06/2026, la SAS CAP BOURGOGNE, au capital de 368 420 €, dont le siège social est 76 Avenue du Général de Gaulle 71160 DIGON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 392 608 097 et la SARL C.B.P, au capital de 200 000 € dont le siège social est 78 Avenue du Général de Gaulle 71160 DIGOIN, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 804 839 439, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SARL C.B.P par la SAS CAP BOURGOGNE. Actif : 361 214 € - Passif : 350 775 € - actif net apporté : 10 439 €. Rapport d'échange des droits sociaux : le capital et les droits de vote de la société absorbante CAP BOURGOGNE et de la société absorbée C.B.P sont détenus en totalité par la société Doux Voyage. La présente fusion constitue donc une opération de "fusion entre soeurs". L'apport effectué par la société absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 10 439 €. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 05/08/2026 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Digoin (Saône-et-Loire), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 7 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 804839439
- Indexé le
- 23 août 2026
C.B.P.
SIREN: 804839439
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Digoin, 71160, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
7 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — C.B.P.
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601491289
- Observé à la source
- 7 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-20
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601491289