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CENTRE FUNERAIRE - BERNARD ROLET

Par acte sous seing privé en date du 30/06/2026, la SAS CENTRE FUNERAIRE - BERNARD ROLET, au capital de 941 800 €, dont le siège social est 19 Route du Bois de Loyse 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 339 490 377, et la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE, au capital de 207 039 €, dont le siège social est 31bis Rue Alfred Dornier 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON, immatriculée au RCS de Vesoul sous le n° 519 448 997, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE par la SAS CENTRE FUNERAIRE - BERNARD ROLET. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue, actif : 283563.40 € - passif : 14715.76 € - Total actif net apporté : 268847.64 €. Rapport d'échange des droits sociaux : conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société MGA II, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 05/08/2026 au nom de la société CENTRE FUNERAIRE - BERNARD ROLET et au Tribunal de Commerce de Vesoul le 05/08/2026 au nom de la société absorbée SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
La Chapelle-De-Guinchay (Saône-et-Loire), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
7 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
339490377
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CENTRE FUNERAIRE - BERNARD ROLET

SIREN: 339490377

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
La Chapelle-De-Guinchay, 71570, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601491291
Observé à la source
7 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601491291

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