Saipem Offshore France SA

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Saipem Offshore France SA Société anonyme Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 6 Place des Degrés 92800 Puteaux N° RCS 103 434 254 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAIPEM S.A Société anonyme Au capital de : 19 870 122,00 EUR Siège social 6 Place des Degrés 92800 Puteaux N° RCS 302 588 462 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 864.813.214,45 euros Passif : 1.106.813.214,45 euros Actif net apporté : -242.000.000 euros Prime d’apport : La différence entre la valeur nette comptable de l’Activité E&C Offshore apportée soit 2.000.000 euros et le montant de l’augmentation de capital correspondant à la valeur nominale des Actions Nouvelles, soit 943.000 euros constituera une prime d’apport. Cette prime d’un montant de 1.057.000 euros sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire. Rapport d’échange des droits sociaux : Compte tenu de la valeur réelle de la Branche Complète et Autonome d’Activité, de la valeur nette comptable de l’Actif Net apporté ; afin d’anticiper le nombre d’Actions Nouvelles devant être émises en rémunération de l’Apport et le montant de l’augmentation de capital en résultant, la Bénéficiaire s’engage à procéder, avant la Date de Réalisation, à un regroupement d’actions par échange de cent actions d’une valeur nominale de 0,01 euro contre une action d’une valeur nominale de 1 euro suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 36.963 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Le montant de la réduction de capital, soit 36.963 euros, sera enregistré dans un compte prime d’émission. A la suite de la réalisation du regroupement d’actions et de la réduction de capital susvisés, le capital social de la Bénéficiaire s’élèvera à 37 euros divisé en 37.000 actions entièrement libérées. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et compte tenu de la valorisation de la Branche Complète et Autonome d’Activité apportée et de la Bénéficiaire, l’Apport sera rémunéré, à la Date de Réalisation, par l’attribution d’actions de la Bénéficiaire aux actionnaires de l’Apporteuse, au prorata de leurs participations respectives dans l’Apporteuse, étant précisé que ce rapport d’échange entre la valorisation de l’Activité E&C Offshore et de la Bénéficiaire a été établi d’un commun accord entre les Parties conformément à la méthode convenue entre elles. A la Date de Réalisation, le nombre d’actions nouvelles devant être émises par la Bénéficiaire aux associés de l’Apporteuse serait réparti comme suit : - 942.999.952,54181 nouvelles actions à Saipem S.p.A. pour 19.870.121 actions détenues à la Date de Réalisation dans le capital de l’Apporteuse, - 47,45819 nouvelles actions à Saipem International B.V. pour 1 action détenue à la Date de Réalisation dans le capital de l’Apporteuse. Toutefois, Saipem International B.V. a déclaré son intention de renoncer à la fraction de ses droits formant rompus au bénéfice de Saipem S.p.A, qui l’a accepté, afin se voir remettre un nombre entier d’actions nouvelles. En conséquence, l’Apport sera rémunéré par l’attribution de 943.000.000 actions, entièrement libérées (les « Actions Nouvelles »), à émettre par la Bénéficiaire qui augmentera son capital d'une somme de 943.000 euros pour le porter de 37 euros à 943.037 euros. Ainsi, les Actions Nouvelles seront réparties comme suit entre les actionnaires de l’Apporteuse : - 942.999.953 nouvelles actions à Saipem S.p.A., - 47 nouvelles actions à Saipem International B.V. La contrepartie de l’Apport pour l’Apporteuse entraînera une réduction des capitaux propres à hauteur de la valeur d’apport. Date du projet : 30/07/2026 Date et lieu de dépôt : 31/07/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Saipem Offshore France SA lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société SAIPEM S.A

Localisation

Puteaux (Hauts-de-Seine), Île-de-France

Publication

7 août 2026

Type de cession

Autre

SIREN

103434254

Indexé le

23 août 2026