Siemens Energy SAS
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 251 010 760,00 EUR Siège social IMMEUBLE LE COLISEE - BATIMENT A 10 Avenue de l'Arche 92419 Courbevoie Cedex N° RCS 823 619 804 RCS Nanterre, est société absorbante Siemens Energy SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 115 000 000,00 EUR Siège social Immeuble le Colisée Bâtiment A, 10 Avenue de L'Arche, 2ème étage 92400 Courbevoie N° RCS 878 482 819 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté estimé au 01/10/2026 : 383 762 400 € Passif apporté estimé au 01/10/2026 : 189 673 863 € Actif net apporté estimé au 01/10/2026 : 194 088 537 € Les parties à la fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la fusion au 1er octobre 2026, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l’Article IX du projet de traité de fusion. La fusion n'aura pas d'effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'Associé Unique, à savoir la société SE Holding BV, étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l'Associé Unique continue de les détenir jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Par conséquent, il n'y a pas lieu à procéder à un échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable. Date du projet : 05/08/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Siemens Energy SAS et au nom de la société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Courbevoie (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 9 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 878482819
- Indexé le
- 23 août 2026
Siemens Energy SAS
SIREN: 878482819
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Courbevoie, 92400, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
9 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — Siemens Energy SAS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601503152
- Observé à la source
- 9 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601503152