CIPP
Société absorbante : CIPP Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siège social : 21, Rue de la Combe de la Chaînette 17260 GÉMOZAC 302 364 955 RCS SAINTES Société absorbée : CHARPENTE MÉTALLIQUE POSE JUSTE Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros Siège social : 21, Rue de la Combe de la Chaînette 17260 GÉMOZAC 335 201 182 RCS SAINTES Société absorbante dénommée : CIPP Forme : Société par actions simplifiée unipersonnel Adresse du siège : 21, Rue de la Combe de la Chaînette — 17260 GÉMOZAC Capital : 250 000 euros Numéro unique d'identification 302 364 955 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES Société absorbée dénommée : CHARPENTE MÉTALLIQUE POSE JUSTE Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 21, Rue de la Combe de la Chaînette — 17260 GÉMOZAC Capital : 25 000 euros Numéro unique d'identification : 335 201 182 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES Opération : fusion absorption soumis au régime des fusions défini par les articles L 236-1, L 2361 1 et R 236-1 du Code de Commerce Oppositions : R.236-11 du Code de Commerce Actif apporté : 242 555,66 euros Passif transmis : 60 684,45 euros Soit un actif net transmis de 181 871,21euros Rapport d'échange des droits sociaux : la totalité des actions de la société absorbante et la totalité des actions de la société absorbée étant détenues par la société PARDELA (RCS SAINTES 843 705 146), conformément aux dispositions des articles L 236-3, Il 1 0 et R 236-1 du Code de commerce, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante et il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion entre sociétés soeurs à 100 %) Mali de fusion : néant (fusion entre sociétés soeurs à 100 %) Date d'effet comptable et fiscal : 1er octobre 2025 Date d'effet juridique de la fusion : à l'expiration du délai d'opposition des créanciers. Date du projet de traité de fusion : 28 juillet 2026 Date et lieu du dépôt du projet de traité de fusion : Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 28 juillet 2026, tant pour la société absorbante que la société absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Gémozac (Charente-Maritime), Nouvelle-Aquitaine
- Publication
- 9 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 302364955
- Indexé le
- 23 août 2026
CIPP
SIREN: 302364955
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Gémozac, 17260, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Chronologie des avis officiels
9 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — CIPP
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260150485
- Observé à la source
- 9 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260150485