RELAIS DU TERROIR
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : VAL D’USIERS (25520), la Vrine Ancien propriétaire Nom ou dénomination : FROMAGERIE NAPIOT Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 323 085 696 RCS BESANCON Adresse : Bians-les-Usiers - 2385 Route du Val, 25520 VAL D’USIERS Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : RELAIS DU TERROIR Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 108 067 000 RCS BESANCON Montant du capital social : 1 000 € Adresse du siège social : La Vrine 25520 VAL D’USIERS Activités exercées : La vente de produits alimentaires et alcool, vente de produits régionaux et d’objets de décoration Date du commencement d'activité : 31/07/2026 Forme juridique : SAS Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : Principal Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 31/07/2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 600 000 € Date de l’enregistrement : 04/08/2026 Bureau où a été effectué l’enregistrement : BESANCON Bordereau : dossier 2026 00020850, référence 2504P01 2026 A 01135 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, les oppositions seront reçues pour la validité et pour la correspondance à l’adresse de la SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, à l’attention de Maître Guillaume MARTIN, 21 avenue Albert Camus 21000 DIJON. Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de BESANCON le 04/08/2026 sous le numéro dossier 2026 00020850, référence 2504P01 2026 A 01135 Adresse de l'ancien propriétaire: 2385 Route du Val Bians-les-Usiers 25520 Val-d'Usiers
Prix : 600 000 €
- Localisation
- Val-D'Usiers (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 9 août 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- Activité
- laiterie, fromagerie, traitement, fabrication de tous produits laitiers et dérivés, stockage et affinage de tous produits laitiers, vente de produits alimentaires, alcool, produits régionaux, petite restauration
- SIREN
- 108067000
- Indexé le
- 23 août 2026
RELAIS DU TERROIR
SIREN: 108067000
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- laiterie, fromagerie, traitement, fabrication de tous produits laitiers et dérivés, stockage et affinage de tous produits laitiers, vente de produits alimentaires, alcool, produits régionaux, petite restauration
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Val-D'Usiers, 25520, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
9 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — RELAIS DU TERROIR
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260150656
- Observé à la source
- 9 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260150656