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BNJ

Liste des sociétés participants à l'opération : Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Anaïs SIMON-MARSAT, notaire à CHARTRES (28), le 6 août 2026, la société BNJ, société à responsabilité limitée au capital de 9.200.000 euros, ayant son siège social : 8 boulevard de la Courtille - 28000 CHARTRES, immatriculée 812 309 540 RCS CHARTRES, (la Société Absorbante), et la société SEVENFORSEVEN, société par actions simplifiée au capital de 1.008.480 euros, dont le siège social est situé 8 boulevard de la Courtille – 2800 CHARTRES, immatriculée 982 274 102 RCS de CHARTRES sous le numéro 982 274 102, (la Société Absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption aux termes duquel la société SEVENFORSEVEN transmettrait, à titre de fusion, l'universalité de son patrimoine à la société BNJ. L'actif apporté est évalué à 1.807.000 euros. Le passif pris en charge est évalué à 667.900 euros. L'actif net apporté s'élève en conséquence à la somme arrondie de 1.139.000 euros. Pour permettre l’attribution d’un nombre entier de parts sociales de la Société Absorbante en échange des 100.848 actions de la Société Absorbée détenues par les associés, il est convenu de retenir qu’une part sociale de la Société Absorbante vaut 17,70 actions de la Société Absorbée. En rémunération de cet apport, la Société Absorbante émettrait 5.695 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, attribuées aux associés de la Société Absorbée. La différence entre le montant de l’actif net apporté et le montant de l’augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante, d’un montant de 569.500 euros.La fusion prendrait effet à compter de la réalisation définitive de l'opération, sous réserve de l'approbation du projet de fusion par les associés des sociétés participantes, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2026, conformément aux stipulations du traité de fusion. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion pourront former opposition dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES, pour chacune des sociétés participantes, le 6 août 2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Chartres (Eure-et-Loir), Centre-Val de Loire
Publication
9 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
812309540
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BNJ

SIREN: 812309540

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Chartres, 28000, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260150805
Observé à la source
9 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260150805

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