TABAC CORNEBARRIEU
Cession de fonds de commerce Date de l'acte authentique de cession : 3 juillet 2026 Lieu d'enregistrement : Service Départemental de l'enregistrement de TOULOUSE Ancien propriétaire : Monsieur Jean-Marc Laurent BUSANA, entrepreneur individuel, époux de Madame Fabienne Véronique DRAPIER, demeurant à MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530) 33 les Balcons de la Save. Né à ALBI (81000) le 20 novembre 1964. Marié à la mairie de CASTELMORON-SUR-LOT (47260) le 11 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MAUREL, notaire à CASTELJALOUX (47700), le 7 mai 1994. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Monsieur Jean-Marc BUSANA est immatriculé en tant qu'entrepreneur individuel au Registre du commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 394 344 683. Nouveau propriétaire : La Société dénommée TABAC CORNEBARRIEU, Société en nom collectif au capital de 1000 €, dont le siège est à CORNEBARRIEU (31700), 22 route de Toulouse, identifiée au SIREN sous le numéro 105 205 983 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. La nature du fonds : Le fonds de commerce de presse, loto, PMU, articles de fumeurs, bimbeloterie, jouets, photocopies, confiserie, télécartes, papeterie, cartes postales, pellicules, piles, travaux photos, albums, chasse, montres, bijoux, lunettes, jeux de grattage, gérance de débit de tabac. Exploitation d'une grande licence à emporter. Siège du fonds : CORNEBARRIEU (31700), 22 Route de Toulouse Prix : HUIT CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (828.000,00 EUR) Entrée en jouissance : 03 juillet 2026. Délai pour les oppositions : Dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales Election de domicile : Maître Hugues PAUQUET, notaire à TOULOUSE, 69 avenue Camille Pujol Pour insertion, le notaire, Maître Hugues PAUQUET.
Prix : 828 000 €
- Localisation
- Cornebarrieu (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 11 août 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- Activité
- Le fonds de commerce de presse, loto, Pmu, articles de fumeurs, bimbeloterie, jouets, photocopies, confiserie, Télécartes, papeterie, cartes postales, pellicules, piles, travaux photos, albums, montres, bijoux, lunettes, gérance de débit de tabac. Exploit
- SIREN
- 105205983
- Indexé le
- 23 août 2026
TABAC CORNEBARRIEU
SIREN: 105205983
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Le fonds de commerce de presse, loto, Pmu, articles de fumeurs, bimbeloterie, jouets, photocopies, confiserie, Télécartes, papeterie, cartes postales, pellicules, piles, travaux photos, albums, montres, bijoux, lunettes, gérance de débit de tabac. Exploit
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Cornebarrieu, 31700, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
11 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — TABAC CORNEBARRIEU
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260151704
- Observé à la source
- 11 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260151704