ACTIIS PACA
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTIIS RHONE ALPES Forme : SAS à associé unique en redressement judicaire depuis le 02/06/2026 Adresse du siège : 1 rue Jacques Monod 69500 Bron Capital : 148.000 euros Numéro unique d'identification : 414 294 322 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : ACTIIS PACA Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 1 rue Jacques Monod 69500 Bron Capital : 50.000 euros Numéro unique d'identification : 844 935 486 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 316.619 euros Passif : 845.779 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 29 avril 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 07/08/2026 au RCS de Lyon pour la société Absorbante Le 07/08/2026 au RCS de Lyon pour la société Absorbée
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bron (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 12 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 844935486
- Indexé le
- 23 août 2026
ACTIIS PACA
SIREN: 844935486
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bron, 69500, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
12 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — ACTIIS PACA
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260152684
- Observé à la source
- 12 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260152684