SOGECA
AVIS DE PROJET DE FUSION SOGECA Société par actions simplifiée Au capital de : 145 900,00 EUR Siège social 6 Rue Fructidor 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 308 895 770 RCS Bobigny, est société absorbante CLERVOY AUDITION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 30 Avenue Jean Guiton 17000 La Rochelle N° RCS 751 867 060 RCS La Rochelle, est société absorbée Actif : 1 021 041,00 EUR Passif : 77 557,00 EUR Actif net apporté : 943 484,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOGECA détenant la totalité du capital social de la Société Absorbée et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce. Montant prévu du mali de fusion : 1 078 658,00 EUR Date du projet : 23/07/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 31/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société SOGECA Date de dépôt : 24/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle au nom de la société CLERVOY AUDITION
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Saint-Ouen-Sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Île-de-France
- Publication
- 13 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 308895770
- Indexé le
- 23 août 2026
SOGECA
SIREN: 308895770
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Saint-Ouen-Sur-Seine, 93400, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
13 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — SOGECA
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601532858
- Observé à la source
- 13 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601532858