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CHAUVIN

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CHAUVIN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : ZA de l’Etang – 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE Capital : 15.244,90 € Numéro unique d’identification : 401 970 561 Lieu d’immatriculation : ROMANS Société absorbée : FOULLIER CHAUVIN ET FILS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Avenue Louis Néel – 07000 PRIVAS Capital : 38.200 € Numéro unique d’identification : 432 800 761 Lieu d’immatriculation : AUBENAS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 461.132 € Actif : 1.238.986 € Passif : 777.854 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société BGC PARTICIPATION (société par actions simplifiée au capital de 326.717 euros, dont le siège social est Zone Artisanale de l’Etang – 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 534 070 289 RCS ROMANS) détenant la totalité des actions composant l’intégralité du capital social de la société FOULLIER CHAUVIN ET FILS et de la société CHAUVIN, et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions nouvelles de la société CHAUVIN et de ce fait il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 10 août 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 17 août 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUBENAS pour la société FOULLIER CHAUVIN ET FILS et le 19 août 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS pour la société CHAUVIN. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de ROMANS pour la société absorbante ou d’AUBENAS pour la société absorbée dans le délai prévu par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Châteauneuf-Du-Rhône (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
23 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
401970561
Indexé le
24 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CHAUVIN

SIREN: 401970561

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Châteauneuf-Du-Rhône, 26780, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260160285
Observé à la source
23 août 2026
Indexé le
24 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260160285

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