TRANS VAL D'OISE
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES TRA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 458 520,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 618 200 380 RCS Nanterre, est société absorbante TRANS VAL D'OISE Société à responsabilité limitée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 328 660 493 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 965 733 euros Passif : 918 781 euros Actif Net : 46 952 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société SUD CARS, société-mère des deux sociétés parties à la présente fusion, continuera à détenir les 1.218 parts sociales de la Société Absorbée, soit l’intégralité des parts sociales composant le capital social de cette dernière et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation de l’opération de fusion. La société mère imputera la valeur des titres de la Société Absorbée détenus sur la valeur des titres de la Société Absorbante à la date de la fusion. Dès lors, conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce sur les sociétés commerciales, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu du boni technique : Néant Date du projet commun de fusion : 20 août 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôts au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre le 21 août 2026 pour la société absorbante et pour la société absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 25 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 328660493
- Indexé le
- 28 août 2026
TRANS VAL D'OISE
SIREN: 328660493
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Issy-Les-Moulineaux, 92130, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
25 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — TRANS VAL D'OISE
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601613076
- Observé à la source
- 25 août 2026
- Indexé le
- 28 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-16
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601613076