EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 116 881,80 euros Passif : 64 574 euros Valeur nette des apports : 4 052 307,80 euros Rapport d’échange des droits sociaux : aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Date du projet commun de fusion : 20/08/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – NORMANDIE en date du 20/08/2026, - au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société LAFOSSE en date du 20/08/2026.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Giberville (Calvados), Normandie
- Publication
- 25 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 573820917
- Indexé le
- 28 août 2026
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
SIREN: 573820917
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Giberville, 14730, Calvados, Normandie
Chronologie des avis officiels
25 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260161472
- Observé à la source
- 25 août 2026
- Indexé le
- 28 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260161472