ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : La Seigneurtière 85260 Montréverd Capital : 400000.00 EUR Numéro unique d'identification : 307604215 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : FRANCE CANARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle 53200 Chateau-Gontier-Sur-Mayenne Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332483007 Lieu d'immatriculation : Laval. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8790053.00 EUR - passif de 1219335.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société absorbée contre 0,6454 actions de la société absorbante. Montant de la prime de fusion : 6623915.68 EUR. Date du projet commun de fusion : 03.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE : 04.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La roche sur Yon). Pour la société FRANCE CANARD : 04.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Laval).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Montréverd (Vendée), Pays de la Loire
- Publication
- 27 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 307604215
- Indexé le
- 28 août 2026
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
SIREN: 307604215
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Montréverd, 85260, Vendée, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
27 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601631407
- Observé à la source
- 27 août 2026
- Indexé le
- 28 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601631407