SIGNATURE FACILITY MANAGEMENT
AVIS DE PROJET DE FUSION SESAM Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social Cargo 5 Cs 1260 5 10 Rue du Pave 93290 Tremblay-en-France N° RCS 834 081 507 RCS Bobigny, est société absorbante SIGNATURE FACILITY MANAGEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 23-25 Rue Delarivière Lefoullon Défense Plaza 92800 Puteaux N° RCS 831 967 054 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 857.354 euros Passif : 476.348 euros Apport net : 381.006 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 24 août 2026 avec une date rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 26 août 2026 au RCS de Bobigny pour la société absorbante et le 26 août 2026 au RCS de Nanterre pour la société absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Puteaux (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 30 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 831967054
- Indexé le
- 4 sept. 2026
SIGNATURE FACILITY MANAGEMENT
SIREN: 831967054
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Puteaux, 92800, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
30 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — SIGNATURE FACILITY MANAGEMENT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601651488
- Observé à la source
- 30 août 2026
- Indexé le
- 4 sept. 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: recorded
Événements d'enrichissement
sirene_depth · 4 sept. 2026
Méthode de rapprochement: Non observé dans le périmètre indexé
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601651488