Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

ARTELIA

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 152 450,00 EUR Siège social 4 Rue Germaine Veyret-Verner 38130 Échirolles N° RCS 343 238 853 RCS Grenoble, est société absorbée Actif : 6 513 205,98 EUR Passif : 5 359 373,81 EUR Actif net apporté : 1 153 832,17 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société SPRETEC à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu du mali provisoire de fusion : 2 846 167,83 EUR Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom de la société SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Ouen-Sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Île-de-France
Publication
30 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
444523526
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (3 sources)

ARTELIA

SIREN: 444523526

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Ouen-Sur-Seine, 93400, Seine-Saint-Denis, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601651557
Observé à la source
30 août 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: recorded

Événements d'enrichissement

  • sirene_depth · 4 sept. 2026

    Méthode de rapprochement: Non observé dans le périmètre indexé

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601651557

5 opportunités similaires