LE COMMERCE
Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 17/06/2026, enregistré au SPFE de TOULOUSE le 29/06/2026 sous les références 3104P61 2026 A 02733 : La société « REMA », société par actions simplifiée au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé 22 allées d'Etigny, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 919 805 549, a cédé à : La société « Le Commerce », société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 22 allées d'Etigny, 31110 BAGNERES-DE- LUCHON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 914 407 929, Un fonds de commerce de restaurant, snack, pizzeria, sur place ou à emporter, débit de boisson licence IV, brasserie, crêperie sis et exploité 22 allées d'Etigny, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON, sous l'enseigne « LA TUTE DE L'OURS », pour lequel le Cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 919 805 549 et identifié à l'INSEE sous le numéro SIRET 919 805 549 00012, code APE 56.10A, moyennant le prix de 350.000 euros. Entrée en jouissance au 17/06/2026. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à Maître Claire PONSOLE, Notaire à BAGNERES-DE-LUCHON (31110), 22 allées d'Etigny, en qualité de séquestre.
Prix : 350 000 €
- Localisation
- Bagnères-De-Luchon (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 30 août 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- Activité
- Restaurant, snack, débit de boisson licence IV, brasserie, crêperie. Pizzéria, sur place ou à emporter.
- SIREN
- 914407929
- Indexé le
- 4 sept. 2026
LE COMMERCE
SIREN: 914407929
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Restaurant, snack, débit de boisson licence IV, brasserie, crêperie. Pizzéria, sur place ou à emporter.
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bagnères-De-Luchon, 31110, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
30 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — LE COMMERCE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260165341
- Observé à la source
- 30 août 2026
- Indexé le
- 4 sept. 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: recorded
Événements d'enrichissement
sirene_depth · 4 sept. 2026
Méthode de rapprochement: Non observé dans le périmètre indexé
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260165341