ARBOIS-DIS

Aux termes du traité de fusion établi le 26/08/2026 entre la société ARBOIS-DIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 220 000 euros, dont le siège social est Route de Dole 39600 ARBOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 790 230 RCS LONS LE SAUNIER, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l’étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société ARBOIS-DIS, La Société Absorbée, Et la société MAZAGRAN SERVICE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 822 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle - rue de l'Etang - 89200 AVALLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 416 220 010 RCS AUXERRE, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l’étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société MAZAGRAN SERVICE, La société Absorbante, La société ARBOIS-DIS ferait apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de son actif, soit 3 366 662,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 003 041,75 euros, La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1 363 621,08 euros. La différence entre cette valeur nette et la valeur comptables des actions détenues par la société absorbante est de 1 143 621,08 euros, correspondant au boni de fusion. Les comptes de la société utilisés pour établir les conditions de l’opération sont les comptes annuels au 31.12.2025. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y a donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière. Le montant prévu de la prime de fusion est non-applicable au cas présent. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE le 26/08/2026 et au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIEle 27/08/2026, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Localisation

Arbois (Jura), Bourgogne-Franche-Comté

Publication

30 août 2026

Type de cession

Autre

SIREN

529790230

Indexé le

4 sept. 2026