Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

SELEG

AVIS DE PROJET DE FUSION DE SELEG PAR AGRI CONDIMENTS La société AGRI CONDIMENTS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé Ferme de la Crouillère à 10.400 Saint-Aubin et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 419 868 534, est société absorbante. La société SELEG, société par actions simplifiée au capital de 300.000 € dont le siège est situé Ferme de la Crouillère à 10.400 Saint-Aubin et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 404 314 361, est société absorbée. Actif net apporté : 533.683 € (Actif apporté : 648.516 € - Passif pris en charge : 114.833 €) Engagements hors bilan : Néant Enonciation des baux : Bail commercial entre la société Docquet Chassaing et la société Seleg en date 22 décembre 2017 Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément à l'article L236-11 du code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2026. Date du projet : 10 août 2026 Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 18 août 2026 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom des sociétés AGRI CONDIMENTS et SELEG. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Aubin (Aube), Grand Est
Publication
30 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
404314361
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (3 sources)

SELEG

SIREN: 404314361

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
5710
Immatriculation & Effectifs
Créée le 1 mars 1996
Localisation du siège
Saint-Aubin, 10400, Aube, Grand Est

Chronologie des avis officiels

  • 30 août 2026 · BODACC

    Avis BODACC — SELEG

    Consulter l'avis officiel

  • 1 mars 1996 · SIRENE

    Immatriculation au Registre du Commerce (RCS / SIRENE)

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A2026016586
Observé à la source
30 août 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: recorded

Événements d'enrichissement

  • sirene_depth · 4 sept. 2026

    Méthode de rapprochement: siren_exact

Date de création
1996-03-01
Forme juridique
5710

identité vérifiée par INPI/RNE

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A2026016586

5 opportunités similaires