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AMBULANCES MAINSAT

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MONTAGNE AMBULANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 route d'Aubusson 23500 Felletin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 822809901 Lieu d'immatriculation : Guéret. Société absorbee : AMBULANCES MAINSAT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Philippe Ribière 23000 Guéret Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 878209618 Lieu d'immatriculation : Guéret. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 350306.66 EUR - passif de 241248.41 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Felletin (23) du 15 juin 2026, La société AMBULANCES MAINSAT, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 3, rue Philippe Ribière 23000 GUERET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 209 618 RCS GUERET, et la société MONTAGNE AMBULANCES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 7 ROUTE D'AUBUSSON 23500 FELLETIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 809 901 RCS GUERET, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCES MAINSAT par la société MONTAGNE AMBULANCES. La société AMBULANCES MAINSAT ferait apport à la société MONTAGNE AMBULANCES de la totalité de son actif, soit 350 306,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 241 248,41 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 109 058,25 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ALVB, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 3 RUE PHILIPPE RIBIERE 23000 GUERET, immatriculée sous le numéro 802 100 826 RCS GUERET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES MAINSAT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MONTAGNE AMBULANCES. La société AMBULANCES MAINSAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er octobre 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Guéret au nom des deux sociétés le 15 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Date du projet commun de fusion : 15.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MONTAGNE AMBULANCES : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Guéret). Pour la société AMBULANCES MAINSAT : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Guéret).

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Guéret (Creuse), Nouvelle-Aquitaine
Publication
31 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
878209618
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (3 sources)

AMBULANCES MAINSAT

SIREN: 878209618

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Guéret, 23000, Creuse, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260166661
Observé à la source
31 août 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: recorded

Événements d'enrichissement

  • sirene_depth · 4 sept. 2026

    Méthode de rapprochement: Non observé dans le périmètre indexé

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260166661

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