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FILMETAL

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION SIMPLIFIEE SCP SAINT-MAXIN POTTIEZ DROUART DELVART 124 Avenue du Large 59240 DUNKERQUE Etude de Maîtres Nathalie SAINT-MAXIN, Chimène POTTIEZ, Valérie DROUART et Vincent DELVART, notaires associés à DUNKERQUE (Nord), 124 avenue du Large Société absorbante La Société dénommée CONFLANDEY INDUSTRIES, Société par actions simplifiée au capital de 7.500.000 €, dont le siège est à PORT-SUR-SAONE (70170), 3 rue du Château Amoncourt, identifiée au SIREN sous le numéro 488559634 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL. Société absorbée La Société dénommée FILMETAL, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1000000 €, dont le siège est à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), 2 boulevard de Strasbourg, identifiée au SIREN sous le numéro 784476012 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Valeur de l'actif brut apporté à la bénéficiaire : 4.851.761,75 EUR Valeur du passif pris en charge en contrepartie par la bénéficiaire : 2.145.621,71 EUR Soit, montant de l'apport net (sans tenir compte des amortissements : 2.706.140,04 EUR Compte tenu de la forme simplifiée des opérations de fusion (absorption d'une filiale à 100%), le projet de fusion ne comporte pas les éléments suivants : - la parité d'échange des droits sociaux - et le montant de la prime de fusion Le projet de fusion d'absorption a été établi aux termes d'un acte reçu par Maître Elisabeth-Charlotte BERGER, notaire salariée de la SCP nommée ci-dessus à DUNKERQUE, le 25 août 2026, enregistré à DUNKERQUE-CENTRE, le 27 août 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 27 Août 2026 VESOUL pour SAS CONFLANDEY INDUSTRIES 26 Août 2026 MEAUX pour SA FILMETAL

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), Île-de-France
Publication
2 sept. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
784476012
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (3 sources)

FILMETAL

SIREN: 784476012

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
5599
Immatriculation & Effectifs
Créée le 1 janv. 1968
Localisation du siège
Bussy-Saint-Georges, 77600, Seine-et-Marne, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601671001
Observé à la source
2 sept. 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: recorded

Événements d'enrichissement

  • sirene_depth · 4 sept. 2026

    Méthode de rapprochement: siren_exact

Date de création
1968-01-01
Forme juridique
5599

identité vérifiée par INPI/RNE

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-05

    C202601473405

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601671001

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