SJAM
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SJAM Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 48 rue du Général Leclerc 54670 Custines Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 983815077 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : JAG Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue de Provence 54425 Pulnoy Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 944064625 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SJAM Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 48, rue du Général Leclerc 54670 CUSTINES Capital : 10 000 € Numéro unique d'identification : 983 815 077 Lieu d'immatriculation : Nancy Société absorbée : JAG Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 6, rue de Provence 54425 PULNOY Capital : 1 000 € Numéro unique d'identification : 944 064 625 Lieu d'immatriculation : Nancy Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 250 346,66 € Passif : 263 368,04 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3-II du Code de commerce, et dès lors que la société HATÖLL GROUPE détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des parts de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la société SJAM et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : - 13 021,38 € Date du projet commun de fusion : 29/08/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - SJAM : le 01/09/2026 au Registre du commerce et des sociétés de Nancy, - JAG : le 01/09/2026 au Registre du commerce et des sociétés de Nancy. Date du projet commun de fusion : 29.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Custines (Meurthe-et-Moselle), Grand Est
- Publication
- 3 sept. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 983815077
- Indexé le
- 4 sept. 2026
SJAM
SIREN: 983815077
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Custines, 54670, Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Chronologie des avis officiels
3 sept. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SJAM
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601681373
- Observé à la source
- 3 sept. 2026
- Indexé le
- 4 sept. 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601681373