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FROMAGERIE DE DROM

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE DROM (apporteuse) AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbée SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE DROM, société coopérative agricole à capital variable, siège social : 107 rue de la Fruitière, 01250 DROM, 301 170 148 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 01-503. Société absorbante SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE VILLEREVERSURE, société coopérative agricole à capital variable au capital de 57 960 euros, siège social : 235 route de Mas Bertin, 01250 VILLEREVERSURE, 301 170 197 RCS Bourg-en-Bresse, agrément coopératif n° 14 093. Opération Aux termes d'un projet de traité de fusion-absorption établi sous seing privé en date du 18 juin 2026, la Société coopérative agricole de Fromagerie de DROM a fait apport, à titre de fusion, à la Société coopérative agricole de Fromagerie de VILLEREVERSURE, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Actif apporté : 1 409 958,72 euros. Passif pris en charge : 1 009 817,27 euros. Valeur de l'actif net apporté : 400 141,45 euros. Rémunération de l'apport En rémunération de l'apport, la société absorbante émettra 7 362 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros chacune, attribuées aux associés coopérateurs de la société absorbée à raison d'une (1) part nouvelle pour une (1) part détenue, soit une parité d'échange de 1 pour 1. Effets La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 sur les plans comptable et fiscal. Elle entraînera la dissolution de plein droit, sans liquidation, de la Société coopérative agricole de Fromagerie de DROM, l'ensemble de son patrimoine étant transmis universellement à la société absorbante. Dépôt Le projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 23 juin 2026, sous le récépissé de dépôt n° A2026/006510 pour la société absorbée et n° A2026/006509 pour la société absorbante. Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans le délai de trente jours à compter de celle-ci, auprès du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les oppositions n'auront pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Pour avis, le Président du conseil d'administration.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Drom (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
3 sept. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
301170148
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FROMAGERIE DE DROM

SIREN: 301170148

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Drom, 01250, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601682
Observé à la source
3 sept. 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-13

    C202601531

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601682

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