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"Socièté Civile M.G."

R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Société Civile d’Investissement MOTTO La forme : Société Civile L’adresse du siège : 50 rue Angerville – Le moulin Saint-Patrick – 27190 GLISOLLES Le montant du capital : 816 286 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS d’EVREUX n° 344 686 852 POUR LA SOCIETE ABSORBEE La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI M.G La forme : SCI L’adresse du siège : 50 rue Angerville – Le moulin Saint-Patrick – 27190 GLISOLLES Le montant du capital : 3 048.00 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS d’EVREUX n° 414 411 280 L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 242 000 € Passif : 0 € Le rapport d’échange des droits sociaux et le montant prévu de la prime de fusion : 242 000 / 6 444 = 38 parts nouvelles attribuées aux actionnaires de la Société MG dans la SCI MOTTO. La date du projet commun de fusion : 20/07/2026 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante : 10/08/2026 (greffe du tribunal de commerce d’EVREUX° Pour la société absorbée : 10/08/2026 (greffe du tribunal de commerce d’EVREUX)

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Glisolles (Eure), Normandie
Publication
3 sept. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
414411280
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

"Socièté Civile M.G."

SIREN: 414411280

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Glisolles, 27190, Eure, Normandie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260168671
Observé à la source
3 sept. 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260168671

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