FOURMIES Habitat
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 19125.00 EUR Numéro unique d'identification : 445720261 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : FOURMIES Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 0.00 EUR Numéro unique d'identification : 275900066 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63251555.88 EUR - passif de 38468763.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : création de 13.583.566 parts sociales nouvelles de 1.53 euros de valeur nominale chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. Actif net transmis : 24 782 791.98 euros. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 20 782 855.98 euros. Montant de la prime de fusion : 3999936.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société FOURMIES Habitat : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Fourmies (Nord), Hauts-de-France
- Publication
- 4 sept. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 275900066
- Indexé le
- 4 sept. 2026
FOURMIES Habitat
SIREN: 275900066
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Fourmies, 59610, Nord, Hauts-de-France
Chronologie des avis officiels
4 sept. 2026 · BODACC
Avis BODACC — FOURMIES Habitat
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260169665
- Observé à la source
- 4 sept. 2026
- Indexé le
- 4 sept. 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: recorded
Événements d'enrichissement
sirene_depth · 4 sept. 2026
Méthode de rapprochement: Non observé dans le périmètre indexé
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260169665