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FOURMIES Habitat

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 19125.00 EUR Numéro unique d'identification : 445720261 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : FOURMIES Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 0.00 EUR Numéro unique d'identification : 275900066 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63251555.88 EUR - passif de 38468763.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : création de 13.583.566 parts sociales nouvelles de 1.53 euros de valeur nominale chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. Actif net transmis : 24 782 791.98 euros. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 20 782 855.98 euros. Montant de la prime de fusion : 3999936.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société FOURMIES Habitat : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Fourmies (Nord), Hauts-de-France
Publication
4 sept. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
275900066
Indexé le
4 sept. 2026
Saine / In BonoVérifié (3 sources)

FOURMIES Habitat

SIREN: 275900066

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Fourmies, 59610, Nord, Hauts-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260169665
Observé à la source
4 sept. 2026
Indexé le
4 sept. 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: recorded

Événements d'enrichissement

  • sirene_depth · 4 sept. 2026

    Méthode de rapprochement: Non observé dans le périmètre indexé

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260169665

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