Acte sous seing privé en date du 09/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE DE L'AIN le 11/05/2026, Dossier 2026 00021192. Référence : 0104P01 2026 A 00806. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Boulevard du Général de Gaulle 92120 MONTROUGE. Adresse du nouveau propriétaire : 970 Chemin des Malettes CC Beynost 2 01700 BEYNOST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.