Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFPE DE L'AIN le 10/06/2026, Dossier 2026 00025971. Référence : 0104P01 2026 A 00837. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue Charles Robin 01000 BOURG-EN-BRESSE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Du Grand Challes 01000 BOURG-EN-BRESSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.