Acte sous seing privé en date du 04/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de l'Ain le 30/04/2026, Dossier 2026 00020209, 0104P01 2026 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire : 422 Route de Reyrieux 01600 MASSIEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Route des Pins 01400 CONDEISSIAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.