CENTRE DE PYROLYSE DE MARIENAU

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ArcelorMittal Maizières Research la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Immeuble « Le Cézanne » - 6 rue Campra – 93200 Saint-Denis le montant du capital : 25.883.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 380 347 591 R.C.S. Bobigny Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Centre de Pyrolyse de Marienau (CPM) la forme : Société en nom collectif (à associé unique) l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d’activités de Forbach Ouest - Rue Jacques Callot 57600 FORBACH le montant du capital : 100 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 327 797 999 R.C.S. Sarreguemines L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1.742.540 euros passif : 1.741.259 euros actif net apporté : 1.281 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant (la Société Absorbante détenant la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée ; en conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante et il ne sera pas déterminé de parité d’échange). Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant La date du projet commun de fusion : 27 mars 2026 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe en charge du RCS de Bobigny déposé le 30/03/2026 sous le numéro N°A00229781505 (n° de formalité) au nom de SAS ArcelorMittal Maizières Research ; Au Greffe en charge du RCS de Sarreguemines déposé le 30/03/2026 sous le numéro A00229773130 (n° de formalité) au nom de SNC Centre de Pyrolyse de Marienau (CPM).

Location

Forbach (Moselle), Grand Est

Published

Apr 2, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

327797999

Indexed on

Jun 18, 2026