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  Acte Authentique en date du 29/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 39 BIS Rue Nationale 59190 HAZEBROUCK. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Bis Rue Nationale 59190 HAZEBROUCK. Acte notarié reçu par Maître Camille HUGET, le 29 juin 2026 enregistré à SPFE Ardennes le 13 juillet 2026 Volume 2026N numéro 613. Publicité Légale lagazettefrance.fr du 12/08/2026 et rectificatif du 31/08/2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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  • Hazebrouck (Nord), Hauts-de-France
  • Other
  • Sep 4, 2026

• ALYA

  AVIS DE FUSION SIMPLIFIÉE. UNLIMITED J.CRETEUR TOIA, 925.189.235 RCS Lille Métropole, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 1.000 euros, Adresse : 28 rue Masséna, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Oppositions : Article L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 28/08/2026,la société UNLIMITED J.CRETEUR TOIA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 28 rue Masséna, 59650 Villeneuve-d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 925.189.235, ferait apport, à titre de fusion, à la société ALYA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 28 rue Masséna à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 103 657 268, de la totalité de son patrimoine actif et passif. L'actif transmis s'élève à 46.694 euros à la date du 31 décembre 2025 et le passif pris en charge à 10.475 euros à la date du 31 décembre 2025, soit un actif net transmis de 36.219 euros. La société ALYA détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société UNLIMITED J.CRETEUR TOIA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été établi et aucune prime de fusion n'est prévue. La fusion aura un effet rétroactif, d'un point de vue comptable et fiscal, au 01/01/2026. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE pour la société ALYA et UNLIMITED J.CRETEUR TOIA le 01/09/2026. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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  • Villeneuve-D'Ascq (Nord), Hauts-de-France
  • Other
  • Sep 4, 2026

• FOURMIES Habitat

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 19125.00 EUR Numéro unique d'identification : 445720261 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : FOURMIES Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 0.00 EUR Numéro unique d'identification : 275900066 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63251555.88 EUR - passif de 38468763.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : création de 13.583.566 parts sociales nouvelles de 1.53 euros de valeur nominale chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. Actif net transmis : 24 782 791.98 euros. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 20 782 855.98 euros. Montant de la prime de fusion : 3999936.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société FOURMIES Habitat : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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  • Fourmies (Nord), Hauts-de-France
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  • Sep 4, 2026

• ALYA

  AVIS DE FUSION SIMPLIFIÉE. ALYA, 103 657 268 RCS Lille Métropole, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 1.000 euros, Adresse : 28 rue Masséna, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Oppositions : Article L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 28/08/2026,la société UNLIMITED J.CRETEUR TOIA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 28 rue Masséna, 59650 Villeneuve-d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 925.189.235, ferait apport, à titre de fusion, à la société ALYA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 28 rue Masséna à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 103 657 268, de la totalité de son patrimoine actif et passif. L'actif transmis s'élève à 46.694 euros à la date du 31 décembre 2025 et le passif pris en charge à 10.475 euros à la date du 31 décembre 2025, soit un actif net transmis de 36.219 euros. La société ALYA détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société UNLIMITED J.CRETEUR TOIA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été établi et aucune prime de fusion n'est prévue. La fusion aura un effet rétroactif, d'un point de vue comptable et fiscal, au 01/01/2026. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE pour la société ALYA et UNLIMITED J.CRETEUR TOIA le 01/09/2026. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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  • Villeneuve-D'Ascq (Nord), Hauts-de-France
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  • Sep 4, 2026

• LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 19125.00 EUR Numéro unique d'identification : 445720261 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : FOURMIES Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 0.00 EUR Numéro unique d'identification : 275900066 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63251555.88 EUR - passif de 38468763.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : création de 13.583.566 parts sociales nouvelles de 1.53 euros de valeur nominale chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. Actif net transmis : 24 782 791.98 euros. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 20 782 855.98 euros. Montant de la prime de fusion : 3999936.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société FOURMIES Habitat : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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  • Fourmies (Nord), Hauts-de-France
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  • Sep 4, 2026