EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 245 Rue Charles de Freycinet, 21600 Longvic, 945 195 022 RCS DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7 937 350,93 € Passif : 7 437 350,93 € Actif net apporté : 500 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse cinq cent mille (500.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de cinq cent mille euros (500.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 502.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 25/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026

Location

Mulhouse (Haut-Rhin), Grand Est

Published

Apr 7, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

945752137

Indexed on

Jun 18, 2026