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PROSOL DIGIT

PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMPE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, siège social : 13 rue La Fayette, 75009 - PARIS 914 588 454 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMPE PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMPE ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMPE par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMPE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 20 221,58€ Montant du passif : 145 294,81€ Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -125 073,23€ Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMPE et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMPE et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 26 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMPE, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMPE et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

Price : Price not disclosed

Location
Chaponnay (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Published
Apr 9, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
831111737
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

PROSOL DIGIT

SIREN: 831111737

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Chaponnay, 69970, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260068526
Source-observed
Apr 9, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260068526

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