BAVERPLUS

BAVERPLUS Société par actions simplifiée au capital de 1.331.100 euros Siège social : rue de Murcia-Sa, Marché Saint-Charles, Bât Pujol Verdaguer, 66000 Perpignan 421 301 011 RCS Perpignan (la « Société ») AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU DES SALARIES D’UN PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE (Article L.236-35 du Code de commerce) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 avril 2026, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière aux termes duquel il est envisagé de transférer le siège de la Société, société de droit français, vers l’Espagne, conformément aux articles L.236-50 et suivants du Code de commerce. Il en résulte la publication des mentions suivantes : 1. Forme, dénomination et siège social de la Société (Etat de départ) Dénomination sociale : BAVERPLUS Forme : société par actions simplifiée de droit français Siège social : rue de Murcia-Sa, Marché Saint-Charles, Bât Pujol Verdaguer, 66000 Perpignan, France Capital social : 1.331.100 euros 2. Forme, dénomination et siège social de la Société en Espagne (Etat de destination) Dénomination sociale : BAVERPLUS, S.A. Forme : société anonyme de droit espagnol Siège social : Figueres (GÉRONE - ESPAGNE), Pujada del Castell, numéro 55, Residència Olímpia (CP 17600) , Espagne Capital social : 1.331.100 euros 3. Evaluation comptable de l’actif et du passif de la Société au 31 décembre 2025 : Actif brut figurant au bilan du 31 décembre 2025 : 3.475.254,62 euros Passif brut figurant au bilan du 31 décembre 2025 : 37.038,03 euros Capitaux propres au 31 décembre 2025 : 3.437.204,09 euros Les comptes intermédiaires arrêtés au 31 décembre 2025, soit à une date antérieure de moins de 6 mois à la date du Projet de transformation transfrontalière, font apparaitre une perte de (65.310,72) euros et un total de bilan de 3.474.242,12 euros. La transformation transfrontalière prendra effet à la date d'immatriculation de la Société issue de la transformation transfrontalière au Registre de commerce et des sociétés espagnol, conformément à l'article L.236-53 du Code de commerce français. La date d'effet juridique, fiscal et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date de la réalisation définitive. Aucune offre de rachat n'a été proposée aux associés de la Société, conformément aux dispositions de l'article L.236-40 du code de commerce français, les associés y ayant expressément renoncé par décisions unanimes des associés du 10 avril 2026. Docusign Envelope ID: 0F5A201F-841D-4401-93DA-1E2BFC15238E Le projet de transformation transfrontalière visé à l'article R.236-40 du Code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Perpignan le 15 avril 2026. Conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de commerce, les créanciers, les salariés et les associés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière projetée le 1er juin 2026, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social sis rue de Murcia-Sa, Marché Saint-Charles, Bât Pujol Verdaguer, 66000 Perpignan, France

Location

Perpignan (Pyrénées-Orientales), Occitanie

Published

Apr 17, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

421301011

Indexed on

Jun 18, 2026