BF FL BONNEVILLE

BF FL BONNEVILLE, société en nom collectif au capital de 8 000 euros, siège social : 64 avenue de Genève 74130 BONNEVILLE, 881 668 719 RCS ANNECY. BF NA BONNEVILLE, société en nom collectif au capital de 8 000 euros, siège social : 64 avenue de Genève 74130 BONNEVILLE, 881 655 500 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion par voie d'absorption de BF NA BONNEVILLE par BF FL BONNEVILLE. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2026, les sociétés BF FL BONNEVILLE et BF NA BONNEVILLE ont établi un projet de traité de fusion qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions des articles L236-1 à L.236-7 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société BF NA BONNEVILLE serait absorbée par la société BF FL BONNEVILLE. Sur la base des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2025, l'évaluation de l'actif et du passif de BF NA BONNEVILLE dont la transmission à BF FL BONNEVILLE est prévue est la suivante : Montant de l'actif : 475 566,47 euros, Montant du passif : 2 313 159,07 euros, Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : - 1 837 592,60 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que les associés des sociétés participant à la fusion détiennent, depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dans les mêmes proportions, lesquelles sont conservées à l'issue de l'opération, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la Société Absorbée contre des parts sociales de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2025 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société BF NA BONNEVILLE et la transmission universelle de son patrimoine à la société BF FL BONNEVILLE, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 30 mars 2026 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de ANNECY, le 16 avril 2026 au nom de BF FL BONNEVILLE, absorbante ; au greffe du tribunal de commerce de ANNECY, le 16 avril 2026 au nom de BF NA BONNEVILLE, absorbée. Pour avis, le gérant.

Location

Bonneville (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes

Published

Apr 19, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

881668719

Indexed on

Jun 18, 2026