SARL ABEILLE SERVICES

AVIS DE PROJET DE SCISSION ABEILLE SERVICES TOULOUSE Société par actions simplifiée Au capital de : 87 000,00 EUR Siège social Rés. Les Jardins d’Aucamville, Bât A 454 Avenue de Fronton 31200 Toulouse immatriculation en cours, est société bénéficiaire SARL ABEILLE SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social PATIO GAMBETTA Rue magnificat 33200 Bordeaux N° RCS 511 963 795 RCS Bordeaux, est société apporteuse Par acte en date du 10 mars 2026, la société SARL ABEILLE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Patio Gambetta, Rue Magnificat, 33200 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 511 963 795, représentée par Monsieur Frédéric LE CHEVERT, gérant, a décidé de procéder à une scission partielle par apport d’une branche complète et autonome d’activité de « miroiterie-serrurerie » exploitée à Toulouse (31200) 454 avenue de Fronton, Résidence Les Jardins d’Aucamville, Bâtiment A. La société bénéficiaire est la société par actions simplifiée ABEILLE SERVICES TOULOUSE, en cours de constitution, dont le siège social sera situé au 454 avenue de Fronton, Résidence Les Jardins d’Aucamville, Bâtiment A, 31200 Toulouse, au capital social de 87 000 euros divisé en 8 700 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Les comptes utilisés pour établir les conditions de la scission partielle sont ceux de la Société Scindée, arrêtés au 30 juin 2025. L’actif net transmis à la société bénéficiaire s’élève à la somme de 87 734 euros, correspondant à la différence entre un total d’actif transmis de 137 745 euros et un total de passif pris en charge de 50 011 euros. La scission partielle est réalisée sans versement d’aucune soulte, ni en numéraire ni en nature. La rémunération de la scission est assurée exclusivement par l’attribution d’actions de la société bénéficiaire aux associés de la société scindée. Il sera en outre constitué, lors de la réalisation définitive de la scission partielle, une prime de scission d’un montant de sept cent trente-quatre (734) euros, également libérée par l’apport résultant de la présente scission partielle. La répartition du capital social de la société bénéficiaire sera strictement identique à celle de la société scindée, soit 60 % pour la SARL BEEHIVE et 40 % pour la SAS AL AVENIR, associés de la société scindée. Il est précisé qu’il n’existe aucun dirigeant commun entre la société scindée et la société bénéficiaire. La réalisation définitive de la scission partielle est subordonnée à l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société scindée du traité de scission et à l’immatriculation de la société bénéficiaire. Conformément aux articles L.236-9 et L.236-22 du Code de commerce, aucune désignation de commissaire à la scission ni de commissaire aux apports n’a été effectuée, la dispense s’appliquant à l’ensemble de l’opération. La scission partielle produira un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2025, date à compter de laquelle les opérations afférentes à la branche complète et autonome d’activité apportée seront réputées accomplies pour le compte de la société bénéficiaire. Le traité de scission partielle a été publié au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 19 mars 2026.

Location

Bordeaux (Gironde), Nouvelle-Aquitaine

Published

Apr 19, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

511963795

Indexed on

Jun 18, 2026