BITS BROTHERS

AVIS DE PROJET DE FUSION BITS BROTHERS Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : 777,00 EUR Siège social 239 Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 797 692 019 RCS Nanterre, est société absorbante Mare Nostrum Société par actions simplifiée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 239 Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 912 518 156 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée à Boulogne-Billancourt en date du 1er avril 2026, La société MARE NOSTRUM, MARE NOSTRUM Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis à Boulogne-Billancourt (92100) – 239 Boulevard Jean Jaurès, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 912 518 156, et la société BITS BROTHERS Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 777 euros, dont le siège social est sis à Boulogne-Billancourt (92100) – 239 Boulevard Jean Jaurès, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 692 019, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARE NOSTRUM par la société BITS BROTHERS. La société MARE NOSTRUM ferait apport à la société BITS BROTHERS de la totalité de son actif, soit 165000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 165000 euros. La société MARE NOSTRUM détenant la totalité des 777 actions composant le capital social de la société BITS BROTHERS, un rapport d'échange a été déterminé, il sera procédé à une augmentation de capital et au rachat par voie de réduction du capital et annulation des titres du fait de la fusion-absorption à l’envers. En vue de rémunérer les apports effectués par la société MARE NOSTRUM, et afin d'éviter les rompus, la société BITS BROTHERS devra procéder à une augmentation de capital d'un montant de 857 euros, pour le porter de 777 euros à 1634 euros. Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de leur émission. Elles auront droit aux sommes éventuellement mises en distribution à compter de cette date. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société MARE NOSTRUM soit 165000 euros et la valeur nominale des Actions créées à titre d'augmentation de capital par la société BITS BROTHERS soit 857 euros, constitue un boni de fusion d'un montant de 164143 euros. Ce boni de fusion sera, compte tenu de sa nature, constaté en produits de la société BITS BROTHERS. Etant dans le cas d'une fusion à l'envers, l'actif net transmis par la société MARE NOSTRUM au bénéfice de la société BITS BROTHERS, comprend l'intégralité des actions composant le capital de cette dernière soit 777 actions d'une valeur nominale chacune de 1 euro. Conformément à l'article L225-213 du code de commerce, la Société BITS BROTHERS, ne pouvant valablement conserver ses actions, annulera ces dernières et réduira corrélativement son capital d'un montant de 777 euros, montant correspondant à la valeur nominale des 777 actions qui lui ont été apportées par l'effet de la fusion. La société MARE NOSTRUM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026 et aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom des deux sociétés pour être annexé au registre du commerce et des sociétés, le 2 avril 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

Location

Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Île-de-France

Published

Apr 26, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

797692019

Indexed on

Jun 18, 2026