SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT- ANTOINE

AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION MHCS Société anonyme au capital de 433.193.789 euros, Siège social : 9, Avenue de Champagne - 51200 EPERNAY, 509 553 459 RCS REIMS ET CHAMPAGNE JACQUES ROBERT ET SES FILS Société par actions simplifiée au capital de 447.000 € Siège social : 20 Avenue de Champagne - 51200 EPERNAY 306 926 072 RCS REIMS ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-ANTOINE Société civile d'exploitation agricole au capital de 2.000 € Siège social : 20 Avenue de Champagne - 51200 EPERNAY 489 102 202 RCS REIMS Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 23 avril 2026, La société MHCS, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 433.193.789 € ayant son siège social à EPERNAY (51200), 9 Avenue de Champagne, immatriculée identifiée au RCS de REIMS sous le numéro 509 553 459 (Société Absorbante), La société CHAMPAGNE JACQUES ROBERT ET SES FILS, société par actions simplifiée au capital de 447.000 € ayant son siège social à EPERNAY (51200), 20 Avenue de Champagne, immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 306 926 072 (Société Absorbée de première part), et La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-ANTOINE société civile d'exploitation agricole au capital de 2.000 €, ayant son siège social à EPERNAY (51200), 20 Avenue de Champagne, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 489 102 202 (Société Absorbée de seconde part) ont établi le Projet Traité de Fusion en cascade descendante (ci-après la " Fusion ") par voie d'absorption de la SAS CHAMPAGNE JACQUES ROBERT ET SES FILS par MHCS, immédiatement suivie par l'absorption de la SCEA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-ANTOINE par MHCS. Dans un premier temps, la SAS CHAMPAGNE JACQUES ROBERT ET SES FILS ferait apport à la société MHCS de la totalité de son actif, soit 3.390.659€, à charge de la totalité de son passif, soit 534.931€. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 2.855.727€. La SAS CHAMPAGNE JACQUES ROBERT ET SES FILS étant détenue à 100 % par MHCS, il n'y aura pas de rapport d'échange des droits sociaux ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Puis, la SCEA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-ANTOINE ferait apport à MHCS de la totalité de son actif, soit 546.519 €, à charge de la totalité de son passif, soit 19.158 €. L'actif net apporté s'établirait ainsi à 527.361 €. La SCEA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-ANTOINE se trouvant détenue à 100 % par MHCS, il n'y aura pas de rapport d'échange des droits sociaux ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante. La Fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 du point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS CHAMPAGNE JACQUES ROBERT ET SES FILS et la SCEA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-ANTOINE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MHCS. Les sociétés SAS CHAMPAGNE JACQUES ROBERT ET SES FILS et la SCEA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-ANTOINE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L'intégralité des activités des Sociétés Absorbées sera reprise et poursuivie par la société MHCS. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux des Sociétés Absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente Fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le Projet Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des Sociétés Absorbante et Absorbées en date du 24 avril 2026.

Location

Épernay (Marne), Grand Est

Published

Apr 29, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

489102202

Indexed on

Jun 18, 2026