ANDRE & PARTENAIRES

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BEAUNE (21200) du 27 février 2026, la société ANDRE & PARTENAIRES, société par actions simplifiée au capital de 1 488 020 euros dont le siège social est fixé ZAC Porte de Beaune – 18 Rue Buffon à BEAUNE (21200) et qui est immatriculée sous le n°885 207 258 RCS DIJON, et la société ANDRE & ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 1 050 000 euros dont le siège social est fixé Avenue Charles de Gaulle & Rue Buffon à BEAUNE (21200) et qui est immatriculée sous le n°788 411 742 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANDRE & PARTENAIRES par la société ANDRE & ASSOCIES. Préalablement à cette opération de fusion, la société ANDRE & ASSOCIES sera transformée en société par actions simplifiée et son capital de 1 050 000 euros sera divisé en 1 050 000 actions de 1 euro de nominal chacune. La société ANDRE & PARTENAIRES ferait apport à la société ANDRE & ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 4 454 462 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 817 640 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 636 822 euros. En rémunération de cet apport net, 654 729 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ANDRE & ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 654 729 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 982 093 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 0,44 action de la société ANDRE & ASSOCIES pour 1 action de la société ANDRE & PARTENAIRES. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la collectivité des associés ou l’associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ANDRE & PARTENAIRES depuis le 1er septembre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ANDRE & ASSOCIES. Par suite des opérations de fusion, la société ANDRE & ASSOCIES détiendrait 1 050 000 de ses propres actions appartenant préalablement à la société ANDRE & PARTENAIRES. Il serait dès lors procédé immédiatement après l’augmentation de capital au sein de la société ANDRE & ASSOCIES à la réduction de son capital social d’un montant de 1 050 000 euros par annulation desdites 1 050 000 actions auto-détenues, outre l’imputation de la somme de 383 020 euros sur la prime de fusion. La société ANDRE & PARTENAIRES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom de chacune des deux sociétés le 24 avril 2026. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions légales et règlementaires, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Location

Beaune (Côte-d'Or), Bourgogne-Franche-Comté

Published

Apr 30, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

885207258

Indexed on

Jun 18, 2026