CMS VACANCES

AVIS DE PROJET DE FUSION CMS VACANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 750 000,00 EUR Siège social CAP LEEUWIN 171 Rue Lucien Faure 33300 Bordeaux N° RCS 310 346 564 RCS Bordeaux, est société absorbante AERTICKET FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 175 000,00 EUR Siège social 10 avenue Kléber 75116 Paris 16e Arrondissement N° RCS 815 244 686 RCS Paris, est société absorbée 2. Nature et modalités de l’opération [2] [3] [5] [6] ○Il a été établi en date du 28 avril 2026 un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société AERTICKET France par la société CMS VACANCES. ○La fusion est placée sous le régime juridique des articles L. 236-1 et suivants du code de commerce et de l’article L. 236-11 relatifs à la fusion simplifiée. ○Évaluation de l’actif et du passif transmis : ■Actif apporté : 3 001 715 € ■Passif pris en charge : 3 062 240 € ■Soit un actif net apporté négatif de -60 252 € ○Rémunération de la fusion – rapport d’échange : La fusion n’entraîne aucune émission de titres par la société absorbante et aucune augmentation de capital, la totalité des titres des sociétés participantes étant détenue par la même société mère 3. Date d’effet de la fusion ○Sous réserve de l’approbation de la fusion par les organes compétents, la fusion prendra effet : ■sur le plan juridique, à l’expiration du délai d’opposition des créanciers sociaux, 30 jours après la publicité prescrite par l’article R 236-2 alinéa 2 du Code de commerce et au plus tard le 30 juin 2026 ; ■sur le plan comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026, date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront réputées accomplies pour le compte de la société absorbante. 4. Dépôt au greffe et droit d’information des associés et créanciers ○Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de PARIS pour la société absorbée, le 4 mai 2026, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. ○Les créanciers des sociétés participant à l’opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront, le cas échéant, former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les textes applicables. ○Les associés peuvent prendre connaissance du projet et des documents requis au siège social de chacune des sociétés, dans les conditions prévues par le code de commerce. 5. Observations particulières liées au régime simplifié ○La fusion est réalisée selon la procédure de fusion simplifiée prévue par le code de commerce, en raison de la détention de la totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée par la même société mère. ○En conséquence, la fusion ne nécessite ni l’intervention d’une commissaire à la fusion, ni celle d’un commissaire aux apports. Il n’y a pas lieu à approbation de la fusion par les associés des sociétés parties à la fusion.

Location

Bordeaux (Gironde), Nouvelle-Aquitaine

Published

May 9, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

310346564

Indexed on

Jun 18, 2026