DUVAL GROUP

PROJET DE FUSION ENTRE GROUPE DUVAL Société par actions simplifiée au capital de 1 830 000 euros Siège social : 2 rue du Lotier des Marais, Parc d'activités Lande de Saint Jean 35600 STE MARIE 888 787 033 RCS RENNES ET DUVAL GROUP Société par actions simplifiée au capital de 1 880 000 euros Siège social : 2 rue du Lotier des Marais, Parc d'activités Lande de Saint Jean 35600 STE MARIE 943 977 595 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date 06/05/2026 La société GROUPE DUVAL, société par actions simplifiée au capital de 1 830 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Lotier des Marais, Parc d'activités Lande de Saint Jean, 35600 SAINTE MARIE, immatriculée au RCS sous le numéro 888 787 033, et la société DUVAL GROUP, société par actions simplifiée au capital de 1 880 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Lotier des Marais, Parc d'activités Lande de Saint Jean 35600 SAINTE MARIE, immatriculée au RCS sous le numéro 943 977 595 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE DUVAL par la société DUVAL GROUP. La société GROUPE DUVAL ferait apport à la société DUVAL GROUP de la totalité de son actif, soit 11 198 756 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 127 100 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 071 656 euros. La société DUVAL GROUP détenant la totalité des 1 830 000 actions composant le capital social de la société GROUPE DUVAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de GROUPE DUVAL détenues par DUVAL GROUP un boni de fusion de 1 147 487 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPE DUVAL depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DUVAL GROUP. La fusion sera réalisée le 30/06/2026. La société GROUPE DUVAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom des deux sociétés le 12/05/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Location

Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine), Bretagne

Published

May 17, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

943977595

Indexed on

Jun 18, 2026