DB MOBILIER

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MEZIERES-EN-BRENNE du 31 Mars 2026, La société DB MOBILIER, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est ZA les Noraies – 36290 MEZIERES-EN-BRENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS CHATEAUROUX 877 527 606, et la société OPTI - AMENAGEMENTS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Les Noraies - 36290 MEZIERES-EN-BRENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS CHATEAUROUX 444 091 524, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DB MOBILIER par la société OPTI - AMENAGEMENTS. La société DB MOBILIER ferait apport à la société OPTI - AMENAGEMENTS de la totalité de son actif, soit 4 823,32 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 900,38 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 2 077,06 euros. La société OPTI - AMENAGEMENTS détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société DB MOBILIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de DB MOBILIER détenues par OPTI - AMENAGEMENTS un mali de fusion de – 12 077,06 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DB MOBILIER depuis le 1er Octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPTI - AMENAGEMENTS. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société DB MOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX au nom des deux sociétés le 11 Mai 2026 pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent.

Location

Mézières-En-Brenne (Indre), Centre-Val de Loire

Published

May 17, 2026

Transfer type

Business assets

SIREN

877527606

Indexed on

Jun 18, 2026