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EB MENUISERIE

AVIS DE PROJET DE FUSION QUAL'ISO Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 111 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre N° RCS 501 905 772 RCS Nanterre, est société absorbante EB MENUISERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 111 Avenue Jules Quentin 92000 Nanterre N° RCS 491 433 777 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 11 mai 2026, la société EB MENUISERIE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 8000 euros, dont le siège social est 111 avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 491 433 777 et la société QUAL’ISO, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 111 avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 501 905 772 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EB MENUISERIE par la société QUAL’ISO. La société EB MENUISERIE ferait apport à la société QUAL’ISO de la totalité de son actif, soit 239 173 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 168 668 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 70 505 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société F.E.LT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 111 avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 488 284, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EB MENUISERIE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par QUAL’ISO. La société EB MENUISERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-6 et R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour les sociétés EB MENUISERIE et QUAL’ISO en date du 12 mai 2026.

Price : Price not disclosed

Location
Nanterre (Hauts-de-Seine), Île-de-France
Published
May 17, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
491433777
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

EB MENUISERIE

SIREN: 491433777

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Nanterre, 92000, Hauts-de-Seine, Île-de-France

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202600924058
Source-observed
May 17, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202600924058

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